Politique de confidentialité

INSTIMMO — 172 rue du Temple, 75003 Paris Site : instimmo.fr SARL au capital de 8 000,00 €

PRÉAMBULE

INSTIMMO s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et précise quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes, et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

L'Éditeur : la société INSTIMMO, SARL au capital de 8 000,00 €, dont le siège social est situé 172 rue du Temple, 75003 Paris, immatriculée sous le SIRET 525 046 504 00045, représentée par son représentant légal : Cyril Lollichon.

Le Site : l'ensemble du site, pages Internet et services en ligne accessibles à l'adresse instimmo.fr.

L'Utilisateur : tout internaute ou personne se connectant et utilisant le site instimmo.fr.

ARTICLE 2 — NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation du site instimmo.fr, pour fournir des services de formation en ligne, de vente de contenus ou d'accompagnement, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

• Données d'identité : nom, prénom, email, profession, numéro de téléphone et adresse
• Données de connexion : adresses IP, journaux d'événements et de tracking (Facebook, Google, et autres outils d'analyse/publicité utilisés sur le site)

ARTICLE 3 — DROITS DES UTILISATEURS

Tout utilisateur dispose du droit de demander à l'Éditeur :

• L'accès aux données à caractère personnel fournies ;
• La rectification ou l'effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s'opposer au traitement ;
• La portabilité des données ;
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 4 — SOUS-TRAITANCE

L'Éditeur s'engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

L'Éditeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitants (notamment la plateforme LearnyBox, qui héberge le site et les contenus de formation) pour mener des activités de traitement spécifiques, soumis aux conditions de la présente politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

ARTICLE 5 — COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

INSTIMMO s'engage à se conformer à toutes les règles légales applicables en matière de diffusion d'informations ou de données, notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Engagement sur l'applicabilité de la politique de confidentialité En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l'Éditeur s'assurera que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques à celles du Site.

ARTICLE 6 — AGRÉGATION DES DONNÉES

Agrégation avec des données non personnelles Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations relatives à l'ensemble de nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'utilisateurs, combinées de manière à ce qu'un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié, à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, promotionnelles, publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur Si vous connectez votre compte à un compte d'un autre service afin de réaliser des envois croisés, ce service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.

ARTICLE 7 — COLLECTE DES DONNÉES D'IDENTITÉ

L'utilisation du Site peut nécessiter une inscription et une identification préalable. Vos données sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et/ou services tels que prévus dans la commande.

Vous vous engagez à ne pas fournir de fausses informations nominatives et à ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

ARTICLE 8 — COOKIES

Durée de conservation des cookies Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l'utilisateur à leur utilisation. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite ; le consentement de l'utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité des cookies Les cookies sont notamment utilisés à des fins statistiques, pour optimiser les services rendus à l'utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages, ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Droit de l'utilisateur de refuser les cookies Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de les désactiver via les options de réglage. Certains services sont toutefois susceptibles de ne plus fonctionner correctement en cas de désactivation.

ARTICLE 9 — CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES ET PERSONNELLES

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Sauf durée spécifique indiquée ailleurs sur le site, les données des prospects et clients sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez à tout moment d'un droit de suppression sur vos données, exerçable en contactant l'Éditeur.

ARTICLE 10 — INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou de destruction des données personnelles.

En cas de prise de connaissance d'un accès illégal ou non autorisé aux données stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, l'Éditeur s'engage à :

• Notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
• Examiner les causes de l'incident ;
• Prendre les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, afin d'amoindrir les effets négatifs pouvant en résulter.

Ces engagements ne peuvent en aucun cas être assimilés à une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident.

ARTICLE 11 — TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L'ÉTRANGER

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts de données vers des pays étrangers. Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Union européenne (notamment via certains sous-traitants ou outils tiers), l'Éditeur s'assure que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou autre garantie appropriée).

Pour connaître la liste des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat : CNIL — La protection des données dans le monde.

ARTICLE 12 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification des présentes, l'Éditeur s'engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans en informer préalablement les personnes concernées.

ARTICLE 13 — LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la présente politique de confidentialité pourrait donner lieu, quant à son interprétation et son exécution, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, en France.

CONTACT

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique, vous pouvez contacter INSTIMMO :

• par email : bonjour@instimmo.fr
• par téléphone : 07 56 99 60 60
• par courrier : INSTIMMO, 172 rue du Temple, 75003 Paris